La liste des SN sera-t-elle imposée ou fournie par l’État ?

Non, elle est générée à l’initiative des laboratoires pharmaceutique et/ou titulaires d’AMM/AIP et/ou exploitants, à l’aide d’un algorithme de randomisation.

Ils ont la responsabilité de la gestion et de l’efficience de cet algorithme. La responsabilité de générer les codes peut être transférée contractuellement à un façonnier (CMO) dans le cadre de la relation contractuelle qui définit notamment la prestation de service.