Notre laboratoire en tant que laboratoire exploitant (non-titulaire d’AMM) doit-il contractualiser en local avec France MVO ? ou une contractualisation de notre maison mère (titulaire d’AMM) avec l’EMVO reste suffisant ?

Le contrat établi entre le titulaire d’AMM et l’EMVO est nécessaire pour la connexion au hub européen et la transmission des données de sérialisation.

Dans la mesure où les données transmises au hub européen ne font que transiter et sont en définitive hébergées et traitées par le système national opéré par France MVO, une relation contractuelle doit impérativement être établie entre l’exploitant et France MVO.