Quel est le périmètre géographique de la sérialisation pour les DOM/COM (notamment sur son applicabilité aux cas particuliers de la Polynésie française et la Nouvelle Calédonie) ?

Les Départements d’outre-mer (DOM) doivent appliquer le CSP. Il n’y a pas d’adaptation prévue.

La Polynésie française et la Nouvelle Calédonie (collectivités d’outre-mer) sont pleinement compétentes en matière de santé. Le CSP n’y est pas applicable.