Une fois l’identifiant unique encodé, peut-on utiliser l’espace de stockage résiduel pour stocker d’autres informations ?

L’Article 8 du Règlement Délégué prévoit pour les laboratoire pharmaceutique la possibilité d’inclure des informations additionnelles à celles contenues par l’identifiant unique dans le code bidimensionnel, lorsque cela est autorisé par les autorités compétentes (la position de la France reste à préciser).

Les informations doivent être constantes et utiles pour le patient, et ne doivent pas contenir d’éléments promotionnels et ne pas nuire à la bonne lecture des informations obligatoires.