Directive 2011/32/EU : Rôles et Obligations pour l’ensemble des acteurs concernés par les mesures de sécurité

Courrier de rappel de la Commission Européenne aux exploitants, importateurs, distributeurs, dispensateurs et éditeurs de logiciels.

La Commission Européenne a publié une lettre le 17 octobre 2018 rappelant la date de mise en œuvre de la Directive 2011/32/EU au 9/02/2019 pour lutter contre la contrefaçon des médicaments mais aussi les rôles et obligations de tous les acteurs de ce dispositif.

Nous vous invitons à consulter ce document (version française et version anglaise) et sommes à votre disposition pour toute question que vous pourriez nous adresser par email à info@france-mvo.fr.

(254 ko) Courrier de la Commission Européenne aux acteurs de la sérialisation (Français).
(229 ko) Letter to stakeholders on obligations (English).