Comment est constitué le système de code ?

Le Règlement Délégué prévoit l’apposition :

  • Du Code Produit (PC)
  • Du numéro de série (SN)
  • Du numéro national de remboursement, non applicable sur le territoire français
  • Du numéro de lot
  • De la date de péremption

L’identifiant unique comprend sur le territoire français le Code Produit, le Numéro de Série, le numéro de lot et la date de péremption.nCes éléments sont d’une part inclus dans un code bidimensionnel Data Matrix, et d’autre part imprimés en clair sur le conditionnement (sauf si la somme des deux dimensions les plus longues de l’emballage est égale ou inférieure à 10cm).

Le Code de la santé publique prévoit actuellement à l’Article R5121-138 (13) d’imprimer en plus le numéro d’autorisation du médicament sur le conditionnement.nLe CIP est en charge de fournir la structuration des informations à encoder dans le Datamatrix, et va prochainement éditer un document explicatif sur le sujet.