Le nombre de code CIP13 sérialisés exploités en France correspond-il au nombre de code CIP13 à ce jour (produits commercialisés) ? En effet, nous avons des produits en cours d’enregistrement ou en discussion de lancement.

À partir de 2019 nous aurons besoin de connaitre précisément le nombre d’AMM exploitées et concernées par la sérialisation, c’est pour cela que nous vous demandons un ordre d’idée sachant que cela peut changer d’ici là.

À partir de 2019 les contributions serviront au financement de la maintenance du système de répertoires et à l’administration de la base de données.