Le processus d’On Boarding s’adresse aux titulaires d’AMM/AIP. Notre entité possède des AMM nationales de produits pour lesquels d’autres entités, non liées à la nôtre au sens de l’article 11 du Code Belge des Sociétés, possèdent des AMM dans d’autres pays-membres. Le fait de posséder une AMM nationale ou européenne a-t-il une incidence dans le processus d’On Boarding ? En particulier, les On Boarding pour deux AMM nationales pour le même produit sont-ils possibles ?

Le fait pour votre entité d’être OBP « On Boarding Partner » ou « maison mère » va vous permettre d’enregistrer toutes les structures et en particulier les MAH ou titulaires d’AMM au niveau de l’EMVO.

L’enregistrement des AMM se fait pour chaque AMM sur la même plateforme.

Remarque : s’il y a 2 AMM pour 2 pays différents même si cela peut être considéré comme le même produit il s’agit de 2 packs différents. En revanche s’il s’agit d’une AMM européenne et d’un pack multi pays il n’y a qu’un enregistrement à faire.