Lorsque le Datamatrix portant l’identifiant unique ne peut être lu, ou dans le cas où la vérification de l’identifiant unique est temporairement impossible, est-il possible de fournir le médicament au public ?

L’article 30 du Règlement Délégué (UE) n °2016/161 interdit la fourniture au public s’il y a des raisons de croire que l’emballage du médicament a été altéré ou que la vérification des caractéristiques de sécurité du médicament indique que le médicament peut ne pas être authentique.

Dans tous les autres cas, la fourniture de médicaments au public est réglementée par la législation nationale.

Au-delà, en cas d’impossibilité permanente de lire l’identifiant unique et de vérifier l’authenticité du médicament, par exemple lorsque la matrice de données et le code lisible par l’homme sont endommagés, il est recommandé de ne pas dispenser le médicament.

Toutefois si les informations en clair sur la boite ne sont pas altérées, les spécificités fonctionnelles prévoient de pouvoir rentrer les informations requises manuellement pour pouvoir vérifier le statut du produit.